Faits :
La société Brebidou est spécialisée dans le fromage à base de brebis et en particulier du roquefort AOC qui est son produit phare depuis des années. Sur ce marché, elle détient 70 %, les 30 % restants étant partagés par 5 concurrents. Elle est active sur le plan national, vendant ses produits à la grande distribution. Les derniers accords de distribution conclus contiennent la clause suivante : « X (le distributeur) s'engage à présenter en rayon l'ensemble de la gamme de la société Brebidou ».
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Cet accord de gamme pourrait constituer un abus de position dominante à condition que la société Brebidou soit en position dominante.
On voit ici toute l'importance de déterminer le marché pertinent. Plus celui-ci sera étroit, plus la position dominante de la société Brebidou sera établie. Plusieurs marchés pourraient être identifiés : le marché du fromage ? le marché des bleus ? le marché des fromages à pâte persillée ? Le marché du roquefort ? Le Conseil de la concurrence a décidé dans sa décision n° 04-D-13 qu'il existait un marché distinct du roquefort : « les spécificités du roquefort comparées à celles des fromages à pâte persillée, le goût plus fort et plus typé du roquefort, la stratégie commerciale des offreurs présentant le roquefort comme un fromage haut de gamme, le prix de vente du roquefort, très nettement supérieur à celui des bleus, les contraintes géographiques et la réglementation spécifique imposées aux producteurs, conduisent à conclure qu'il existe bien un marché pertinent du roquefort ».
Dès lors, avec 70 % de parts de ce marché, la société Brebidou est en position dominante.
L'accord de gamme qu'elle impose conduit à saturer les linéaires de la grande distribution et par conséquent à évincer ses concurrents. La pratique est donc abusive.
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