Questions sur le texte : Loi salique (vers 510).
Tx.« Il a plu aux Francs et il a été convenu entre eux et leurs chefs que, pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres. Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés, de même ils ont voulu être les meilleurs par l'autorité de la loi, afin que selon la nature des affaires toute action criminelle trouve une solution [juste]. Ils ont donc choisi parmi eux quatre hommes, parmi beaucoup d'autres, nommés Visogast, Arogast, Salegast et Windogast qui, réunis pendant trois sessions judiciaires pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles], ont décidé pour chaque jugement de la façon suivante [...] :
Titre XLIV – Homicide des hommes libres. 1 – [Si quelqu'un a tué] un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique : 8000 deniers qui font 200 sous. 2. S'il l'a jeté dans un puits ou noyé, qu'il soit condamné à une amende de 24000 deniers qui font 600 sous. 3 – S'il ne l'a pas caché, qu'il soit condamné à une amende de 8000 deniers qui font 200 sous. 4 – Si la victime est un compagnon du roi : 24000 deniers. [...] 6 – Si c'est un Romain convive du roi : 12 000 deniers qui font 300 sous. |...] 15 – Si c'est un Romain propriétaire : 4000 deniers qui font 100 sous ».
D'après la traduction de J.-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 2ème éd., Paris, 2000, p. 128, d'après l'édition K. A. Eckhardt, MGH, 1962.
Titre XLIV – Homicide des hommes libres. 1 – [Si quelqu'un a tué] un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique : 8000 deniers qui font 200 sous. 2. S'il l'a jeté dans un puits ou noyé, qu'il soit condamné à une amende de 24000 deniers qui font 600 sous. 3 – S'il ne l'a pas caché, qu'il soit condamné à une amende de 8000 deniers qui font 200 sous. 4 – Si la victime est un compagnon du roi : 24000 deniers. [...] 6 – Si c'est un Romain convive du roi : 12 000 deniers qui font 300 sous. |...] 15 – Si c'est un Romain propriétaire : 4000 deniers qui font 100 sous ».
D'après la traduction de J.-M. Carbasse, Histoire du droit pénal et de la justice criminelle, 2ème éd., Paris, 2000, p. 128, d'après l'édition K. A. Eckhardt, MGH, 1962.
- Que signifie dans le texte la formule « Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés » ?
- Quelle est l'ambition de la loi salique, quand elle énonce que « pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres » ?
- A quel système juridique fait référence le texte quand il précise « un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique » ?
En savoir plus : Réponses
1. Que signifie dans le texte la formule « Et de même qu'ils l'avaient emporté, d'un bras puissant, sur les autres peuples installés à leurs côtés » ?
La loi salique est la loi des Francs saliens, donnée par Clovis vers 510 (à partir d'une version antérieure). Clovis fait rédiger ce texte à un moment où, par ses conquêtes militaires, il a réuni sous son autorité presque tous les royaumes barbares de l'ancienne province romaine des Gaules (en particulier, il a repoussé les Wisigoths vers l'Espagne, et en a conservé le Bréviaire d'Alaric).
2. Quelle est l'ambition de la loi salique, quand elle énonce que « pour favoriser au sein du peuple le maintien de la paix, il fallait couper court à l'enchaînement sans fin des bagarres » ?
La loi salique, une longue énumération de compositions pécuniaires, fixe pour chaque délit le montant que le coupable doit payer à la victime ou à sa famille. La somme à payer est déterminée à partir de très nombreux critères (ethnie, âge, sexe, qualité de la victime, circonstances du délit).
Le but poursuivi par cette liste de compositions tarifaires est un objectif de sauvegarde de la paix publique : il s'agit de remplacée la vengeance privée (la faida), à laquelle ont droit la victime et ses proches, par une somme d'argent (le wergeld, « prix de l'homme ») qui a pour effet d'éteindre la vengeance. La loi salique cherche à rétablir la paix et à éviter le cercle sans fin des vendettas familiales. L'extrême précision de cette loi (« pour examiner avec soin les faits générateurs de tous les conflits [possibles] ») vient du souci de prévoir tous les dommages possibles pour éviter toute discussion ou divergence d'interprétation.
3. A quel système juridique fait référence le texte quand il précise « un homme libre, Franc ou autre barbare, ou tout homme libre vivant sous la loi salique » ?
La formule fait référence au système de personnalité des lois.
Dans les royaumes barbares qui succèdent à l'Empire romain, coexistent sur un même territoire des peuples ou ethnies avec des traditions juridiques distinctes. Chaque ethnie conservant ses lois propres, entre le Vème et le IXème siècle, se met en place un pluralisme juridique à fondement ethnique. Le droit s'appliquant à chaque individu y est fonction d'un critère personnel, celui de l'ethnie à laquelle il appartient (par opposition à un critère territorial, l'application uniforme d'un même droit à tous les habitants d'un même territoire). Au tribunal, chaque procès commence par la question posée au plaideur : « sous quelle loi vis-tu ? », dont la réponse (« mon père et mes ancêtres vivaient sous telle loi ») détermine le droit applicable dans le procès.
Chaque individu peut ainsi relever soit du droit applicable aux Gallo-romains, soit du droit applicable aux Barbares. A partir du VIème siècle, les lois gallo-romaines (loi romaine des Burgondes, Bréviaire d'Alaric) et les lois barbares (lois des Wisigoths, lois des Burgondes, loi ripuaire, loi salique) sont mises par écrit.
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