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Liste des sigles et acronymes



AJDAActualité juridique – droit administratif.
Art.Article
B.E.C.Bibliothèque de l’École des Chartes
C.A.A.Cour administrative d’appel
C. cassCour de cassation
C. Civ.Code civil
C.E.Conseil d’État.
C.J.C.E.Cour de justice des communautés européennes
C.R.A.I.B.L.Comptes rendus des séances de l’Académie des Inscriptions & Belles-Lettres
Cass. Civ.Chambre civile de la cour de cassation
Cass. Com.Chambre commerciale de la cour de cassation.
Cass. CrimChambre criminelle de la cour de cassation.
CCConseil constitutionnel.
CEDHCour européenne des droits de l'Homme
CIJCour internationale de justice.
D.Recueil Dalloz-Sirey, le Dalloz.
Decr.Décret
DUDHDéclaration Universelle des Droits de l'Homme
GPGazette du Palais.
J.-Cl.Jurisclasseur
JCPJurisclasseurpériodique – La Semaine juridique.
JORF ou JOJournal officiel de la République française ou Journal officiel
L.Loi
Leb.Recueil Lebon (décisions du Conseil d’Etat)
NBNota Bene.
NCPCNouveau Code de Procédure Civile
O.R.F.Ordonnance des Rois de France
ord.ordonnance.
R.H.D.Revue Historique de Droit Français et Étranger (1855-1869 et 1922-), Revue de législation ancienne et moderne, française et étrangère (1870-1876) et Nouvelle revue Historique de Droit Français et Étranger (1877-1921)
RFDARevue française de droit administratif.
S.H.D.E.Recueil des mémoires et travaux publiés par la Société d’histoire du droit et des institutions des anciens pays de droit écrit
T.v.R.Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis
TATribunal administratif
TCTribunal des Conflits
TGITribunal de Grande Instance
TITribunal d'Instance