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« Oui, diminuer la dépense publique est possible »
Par Yves Cannac, Président de l'Observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'entreprise.
Revue parlementaire n° 889 – juin 2006 – (Extraits).
« Comment mettre fin à la dérive de nos finances publiques ? A l'évidence, la voie pour y parvenir ne passe (pas) par la hausse supplémentaire d'une pression fiscale déjà très élevée. (...) La seule voie réaliste de l'indispensable assainissement de nos finances publiques est donc celle d'une forte réduction de la dépense, - tant de l'Etat que des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale.
Une telle réduction s'impose d'autant plus qu'elle est tout à fait possible, sans porter atteinte à aucun intérêt essentiel, qu'il soit de caractère social ou national. Mais encore faut-il pour cela faire des choix précis et concrets, tant sur le plan des politiques publiques que de la gestion publique. De vrais choix, et non pas un simple " rabotage " uniforme des quelques crédits sur lesquels l'administration a encore prise, - solution de facilité à laquelle il est malheureusement souvent recouru et qui cumule tous les inconvénients : faible efficacité financière et paralysie décourageante des administrations. (...).
De vrais choix, ce sont des choix (politiques ou administratifs, selon les cas) effectués à partir du principe qu'aucune dépense publique n'est sacrée, quand bien même elle se rattache à des objectifs fondamentaux. Encore faut-il en effet que sa nécessité, et d'abord son efficacité, soient avérées et régulièrement évaluées et vérifiées. Que les différentes alternatives envisageables soient examinées objectivement, et chaque fois que possible expérimentées.
De sorte que les solutions retenues ne soient pas subies, sous des pressions internes ou externes, mais vraiment choisies. Et qu'elles puissent donc être régulièrement justifiées. C'est en principe l'une des finalités poursuivies à travers la LOLF. Mais nous en sommes loin. (...). »
« Oui, diminuer la dépense publique est possible »
Par Yves Cannac, Président de l'Observatoire de la dépense publique de l'Institut de l'entreprise.
Revue parlementaire n° 889 – juin 2006 – (Extraits).
« Comment mettre fin à la dérive de nos finances publiques ? A l'évidence, la voie pour y parvenir ne passe (pas) par la hausse supplémentaire d'une pression fiscale déjà très élevée. (...) La seule voie réaliste de l'indispensable assainissement de nos finances publiques est donc celle d'une forte réduction de la dépense, - tant de l'Etat que des collectivités locales et des organismes de Sécurité sociale.
Une telle réduction s'impose d'autant plus qu'elle est tout à fait possible, sans porter atteinte à aucun intérêt essentiel, qu'il soit de caractère social ou national. Mais encore faut-il pour cela faire des choix précis et concrets, tant sur le plan des politiques publiques que de la gestion publique. De vrais choix, et non pas un simple " rabotage " uniforme des quelques crédits sur lesquels l'administration a encore prise, - solution de facilité à laquelle il est malheureusement souvent recouru et qui cumule tous les inconvénients : faible efficacité financière et paralysie décourageante des administrations. (...).
De vrais choix, ce sont des choix (politiques ou administratifs, selon les cas) effectués à partir du principe qu'aucune dépense publique n'est sacrée, quand bien même elle se rattache à des objectifs fondamentaux. Encore faut-il en effet que sa nécessité, et d'abord son efficacité, soient avérées et régulièrement évaluées et vérifiées. Que les différentes alternatives envisageables soient examinées objectivement, et chaque fois que possible expérimentées.
De sorte que les solutions retenues ne soient pas subies, sous des pressions internes ou externes, mais vraiment choisies. Et qu'elles puissent donc être régulièrement justifiées. C'est en principe l'une des finalités poursuivies à travers la LOLF. Mais nous en sommes loin. (...). »
Question 1 : Pourquoi est-il préconisé de réduire non seulement les dépenses de l'Etat, mais également celles des collectivités territoriales, et celles des organismes de sécurité sociale ?
Question 2 : En quoi ce texte met-il l'accent sur les fondements mêmes de la LOLF ?
Question 3 : Quelle théorie pourrait-on opposer à ces préconisations ?
En savoir plus : Réponses
Question 1 : Pourquoi est-il préconisé de réduire non seulement les dépenses de l'Etat, mais également celles des collectivités territoriales, et celles des organismes de sécurité sociale ?
Les dépenses de l'Etat, celles des collectivités territoriales et celles des organismes de sécurité sociale constituent des dépenses publiques. A ce titre, elles contribuent conjointement au déficit public au sens du traité de Maastricht, et doivent donc être simultanément maîtrisées pour réduire ce déficit.
La réduction de l'ensemble des dépenses publiques répond donc directement aux contraintes budgétaires instaurées dans le cadre de l'UEM.
Question 2 : En quoi ce texte met-il l'accent sur les fondements mêmes de la LOLF ?
Le fondement essentiel de la LOLF est la logique de résultats, à travers la performance des dépenses publiques. Elle implique que les dépenses soient décidées au regard des objectifs des politiques publiques, et qu'elles soient réexaminées annuellement, à l'occasion de l'élaboration et du vote de la loi de finances, en considération des résultats qu'elles ont produits.
Le texte de référence met ainsi clairement en évidence ces éléments lorsqu'il évoque :
- la nécessité de faire des choix précis et concrets en matière de politiques publiques ;
- l'efficacité financière des mesures à prendre ;
- l'évaluation et la vérification régulière de l'efficacité des dépenses ;
- la justification indispensable des mesures envisagées, au regard des objectifs déterminés en amont.
Question 3 : Quelle théorie pourrait-on opposer à ces préconisations ?
On pourrait opposer ici la "loi de croissance continue des dépenses publiques", émise à la fin du XIXème siècle par Adolph Wagner, qui avait observé que les dépenses s'accroissaient inévitablement, et surtout que cet accroissement était supérieur à celui de la richesse nationale.
Néanmoins, on sait que si cette théorie s'est globalement confirmée par la suite, elle doit être nuancée : d'une part, cette croissance des dépenses publiques n'est pas toujours linéaire, et connaît donc des périodes de stagnation ; d'autre part, cette croissance n'est pas une fatalité, ainsi que l'indique d'ailleurs le texte de référence.
A cet égard, la logique de résultats de la LOLF peut constituer un cadre pertinent de rationalisation (et donc de freinage) des dépenses de l'Etat, dès lors que la LOLF repose sur le principe selon lequel c'est la performance des résultats des dépenses effectuées précédemment qui doit conditionner la décision de les autoriser de nouveau à l'avenir.
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