Tx.« Le temps n'est plus où les recettes prélevées par l'Etat pour couvrir les dépenses de fonctionnement de services publics presque exclusivement régaliens demeuraient sans incidence sur l'économie nationale. Par l'accroissement de ses interventions, l'Etat est présent dans toutes les branches importantes de l'activité du pays. Les moyens dont il dispose, comme les ressources qu'il prélève, ont désormais une influence profonde sur la vie de la Nation, son orientation économique, son devenir social.
Pour que le Gouvernement puisse clairement concevoir son action et le Parlement l'approuver en toute connaissance de cause, il est souhaitable que soient d'abord mises en lumière la situation d'ensemble de l'économie et les limites dans lesquelles elle permet de se mouvoir, que puissent être ensuite anticipées les incidences probables des interventions des pouvoirs publics, qu'enfin la part consacrée à l'action directe de l'Etat soit pesée en fonction de ces grandes données de base. C'est pourquoi le texte ci-après tend à définir le sens d'une orientation nouvelle dans l'approche des problèmes budgétaires ».
Extrait du rapport préliminaire du décret 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat, premier texte d'ensemble relatif aux finances publiques françaises [Cf. Leçon 3]
Pour que le Gouvernement puisse clairement concevoir son action et le Parlement l'approuver en toute connaissance de cause, il est souhaitable que soient d'abord mises en lumière la situation d'ensemble de l'économie et les limites dans lesquelles elle permet de se mouvoir, que puissent être ensuite anticipées les incidences probables des interventions des pouvoirs publics, qu'enfin la part consacrée à l'action directe de l'Etat soit pesée en fonction de ces grandes données de base. C'est pourquoi le texte ci-après tend à définir le sens d'une orientation nouvelle dans l'approche des problèmes budgétaires ».
Extrait du rapport préliminaire du décret 56-601 du 19 juin 1956 déterminant le mode de présentation du budget de l'Etat, premier texte d'ensemble relatif aux finances publiques françaises [Cf. Leçon 3]
Répondez aux questions suivantes :
Question 1 : A quelle importante évolution des finances publiques le premier paragraphe de ce texte fait-il référence ?
Question 2 : Quels éléments du second paragraphe indiquent clairement les nouvelles tendances des finances publiques ?
En savoir plus : Réponses
Question 1 : A quelle importante évolution des finances publiques le premier paragraphe de ce texte fait-il référence ?
Ce texte se réfère au passage de l'Etat libéral ("Etat-Gendarme"), qui ne prend en charge que des dépenses dites régaliennes, à l'Etat interventionniste ("Etat-Providence"), qui devient très présent dans l'activité économique nationale.
Il évoque donc le passage des finances publiques classiques aux finances publiques modernes.
Question 2 : Quels éléments du second paragraphe indiquent clairement les nouvelles tendances des finances publiques ?
Le texte fait référence à la nécessité de mettre d'abord en lumière le contexte économique et ses limites, avant que le Gouvernement définisse ses actions financières : c'est cette prise en compte de la situation économique pour déterminer les moyens financiers à mettre en œuvre par l'intermédiaire du budget de l'Etat qui devient le fondement de l'action de l'Etat.
Ceci doit permettre au Gouvernement d'élaborer des stratégies visant à accompagner, voire à infléchir, les évolutions de l'économie nationale, et, par voie de conséquence, au Parlement de donner toute sa signification au principe du consentement à l'impôt, puisqu'il aura à se prononcer sur des prévisions financières en fonction de leur contexte économique.
Partager : facebook twitter google + linkedin