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Titre de la leçon : Finances publiques de l'État

Auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD (Leçons 1, 2, 3, 4, 5 7, 8, 10 et 12)

Présentation de l'auteur : Monique DOREAU-TRANQUARD est maître de conférences de Droit public à la Faculté de Droit et des Sciences sociales de l'Université de Poitiers. Elle est habilitée à diriger des recherches (HDR), et est membre de l'Institut de droit public (UR 14145) de cette université.
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Auteur : Etienne Douat (Leçons 6, 9 et 11)

Présentation de l'auteur : Etienne DOUAT, né en 1958, Agrégé de Droit public au concours externe (1994), est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montpellier, chercheur au Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier (EA n° 2038), Vice-président de la Société française de Finances publiques, Directeur des études de l’IPAG de Montpellier, responsable de la préparation au concours d’inspecteur de la DGFIP (42 reçus en 2021).
Membre du conseil scientifique de la revue Gestion & Finances publiques, Membre du comité de rédaction de la Revue française de Finances publiques, ancien membre du conseil des prélèvements obligatoires (2007-2010).
Il a publié deux ouvrages de Finances publiques, l’un aux Presses Universitaires de France collection Thémis intitulé Finances publiques, Finances communautaires, nationales, sociales et locales (1999, 2000 et 3ème éd. 2006 en collaboration avec Xavier BADIN), l’autre aux éditions Économica en collaboration avec Alain GUENGANT (Leçons de Finances locales, 2002). Sa thèse, soutenue en 1991 à la Faculté de droit de l’université de Bordeaux portait sur « La chambre régionale des comptes et l’ordre juridictionnel administratif » (sous la direction du Pr. Jean-Pierre DUPRAT).
Il a déjà dirigé 15 thèses en Droit Fiscal et Finances publiques et encadre actuellement 10 nouvelles thèses de doctorat.
Il assure son service à la Faculté de droit de l’université de Montpellier et donne des cours à l’IPAG de Montpellier, aux universités de Perpignan, de Corse, de La Réunion et du Caire (Institut de droit des affaires internationales de Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
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Auteur : Jérémy BOUSQUET

Présentation de l'auteur : Maître de conférences à l'Université de Nîmes. En charge de l'actualisation des leçons 6, 9 et 11.
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Description

Il s'agit, dans ce cours, de présenter les questions essentielles qui concernent le fonctionnement financier de l'Etat. Mais au-delà des techniques que les finances publiques mettent en œuvre, il s'agit, aussi, de donner à ces questions leur dimension politico-économique, en les situant à la fois dans le contexte institutionnel et économique national et dans le cadre européen de la monnaie unique.

Prérequis
Une bonne connaissance des autres branches du droit public (notamment droit constitutionnel et droit de l'Union européenne) est utile pour aborder plus facilement certaines notions de finances publiques de l'Etat. Ce cours opère d'ailleurs des renvois vers d'autres cours de l'UNJF.

Objectifs
L'objectif de ce cours est de permettre de mieux connaître le rôle essentiel des finances publiques dans la vie d'un Etat. Il vise en effet à préciser les contraintes qui pèsent sur la gestion financière publique, et à faire comprendre les stratégies économiques et financières qui, dans ce cadre, peuvent être mises en œuvre.

Conseils méthodologiques
On ne peut "apprendre", au sens d'acquérir des connaissances, que ce que l'on comprend. Il est donc indispensable de s'assurer, à tout moment, que les notions décrites et les raisonnements qui les présentent sont bien assimilés.
Pour cela, il importe de consacrer beaucoup d'attention à la lecture appliquée de chaque leçon, puis de se donner un temps de réflexion et de synthèse.
Les QCM et exercices relatifs à chaque leçon comportent des explications qui sont destinées à préciser les points sur lesquels certaines confusions auraient pu être commises dans l'acquisition des connaissances.
La matière "finances publiques de l'Etat", en corrélation étroite avec la vie politique et économique, est en perpétuelle évolution : il est donc très important de suivre l'actualité, ce qui présente par ailleurs l'intérêt de permettre de vérifier ses acquis.

Mots clés
certification – charges de l'Etat – comptabilité publique – déficit public – dette publique – emprunt – équilibre budgétaire – grands principes budgétaires – interventionnisme – juridictions financières – logique de résultats – loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – missions/programmes/actions – monnaie unique européenne – prélèvements obligatoires – pression fiscale – principe de séparation des ordonnateurs et des comptables – ressources de l'Etat – sincérité budgétaire – solde structurel – Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM (TSCG) – Union économique et monétaire (Traité de Maastricht, Pacte de stabilité et de croissance).