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Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Maîtriser la législation et la jurisprudence en matière de cybercriminalité

Introduction

Cette compétence concerne la connaissance de tous les types d’infractions liés à la cybercriminalité, c’est-à-dire le fait de savoir reconnaître une infraction pénale à travers l’utilisation des outils numériques.

Aptitudes
  • Reconnaître les comportements répréhensibles directement ou indirectement liés à l’activité numérique ;
  • Qualifier les faits.
Savoirs associés

Il est important ici de relever que, ce qu’il convient de connaître varie en fonction des différents cas possibles.

Hypothèse où le système ou le réseau est un outil de l’activité criminelle :
  • Les infractions contre les biens — fraudes, escroquerie, abus de confiance, recel, etc. ;
  • Les atteintes à la propriété intellectuelle ;
  • Les infractions relatives à la publicité ;
  • Les infractions aux jeux.

Hypothèse où le système ou le réseau est une cible de l’activité criminelle :
  • Les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données.
  • Les infractions en matière de fichiers ou de traitements informatiques.
  • Les infractions en matière de cryptologie.

Hypothèse où le système ou le réseau est le lieu de l’activité criminelle :
  • Les infractions de presse.
  • Les atteintes à la personnalité.
  • Les atteintes aux personnes.