Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Maîtriser les outils

Il s’agit ici pour l’étudiant d’acquérir la maîtrise de différents outils techniques tels que le contrat électronique ou la signature électronique, mais aussi de mesurer les changements induits par l’économie numérique dans différents domaines supports du commerce tels que la propriété intellectuelle ou la publicité.

« L’économie numérique » est en pleine croissance. Le commerce électronique, les contrats conclus « en ligne », créent de nouvelles problématiques auxquelles le droit français a dû répondre en adaptant les règles de preuve, de formation et d’exécution des contrats, en créant des modalités spécifiques pour ceux qui en sont les acteurs. De nouvelles activités sont permises dans le respect de l’ordre public (jeux en ligne, etc.).

Il convient donc de maîtriser les outils juridiques pour pouvoir commercer sur le réseau : le contrat électronique ; la signature — certificat électronique ; la publicité en ligne.

• Analyser et rédiger un contrat électronique, mettre en valeur les clauses essentielles, exclure la stipulation d’éléments illicites.

Cette troisième compétence a pour objectif de permettre à l’étudiant confronté à l’usage des TIC de maîtriser des points de droits primordiaux pour l’exercice de sa future activité par une connaissance approfondie de la législation et de la jurisprudence. En tenant toujours compte des principaux débouchés professionnels, il s’agit plus spécifiquement de proposer un bilan précis sur les différentes conséquences juridiques liées aux modalités :

• des contrats électroniques et certificats électroniques ;
• de la publicité par voie électronique pour les activités pour lesquelles cela est licite ;
• de la protection de la propriété intellectuelle et/ou commerciale des contenus numériques produits dans le cadre professionnel.