Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Identifier les acteurs

Il s’agit ici pour l’étudiant de comprendre le rôle des différents intervenants de l’économie numérique et la responsabilité qui en découle. L’étudiant doit pouvoir qualifier un acteur, le rattacher à un régime de responsabilité et connaître le droit de la communication qui lui est applicable. L’étudiant doit pouvoir critiquer les documents émis par les acteurs, en proposer une analyse juridique et identifier la conformité du document à la réglementation existante. Il doit avoir une juste approche des intervenants dans l’économie numérique.

Seront particulièrement étudiés : le commerce électronique ; le B2B (Business to Business) et le B2G (Business to Government)… ; les prestataires de services numériques — opérateurs, fournisseurs d’accès à Internet (FAI)…

• Etablir des contrats en fonction des acteurs.
• Identifier un contrat et vérifier sa validité.

• Classification des différents types d’acteurs en fonction de leur rôle et de leur statut (acteurs techniques, acteurs de l’internet marchand, acteurs de type communautaire).
• Présentation du régime juridique applicable aux acteurs du commerce électronique et issu principalement de la Directive 2000/31/CE du Parlement européen du 8 juin 2000 relative à certains aspects des services de la société de l’information et, notamment, du commerce électronique dans le marché intérieur.