Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Respecter et intégrer la législation sur les oeuvres numériques liées au domaine professionnel

Ce domaine concerne le patrimoine immatériel : œuvres de l’esprit au sens juridique — propriété littéraire et artistique —, bases de données, marques, signes distinctifs et noms de domaines, dessins et modèles, etc.

Dans un environnement numérique, le juriste doit à la fois protéger et valoriser son patrimoine immatériel et respecter les droits d’autrui.

• Reconnaître les objets composant le patrimoine immatériel ;
• Identifier les régimes juridiques applicables aux différents éléments constitutifs du patrimoine immatériel ;
• Choisir la forme de protection la plus efficace des différents éléments du patrimoine immatériel, en tenant compte, notamment, des contraintes économico-juridiques.

• Les régimes juridiques applicables aux différents éléments du patrimoine immatériel ;
• Les différents modèles de contrats ou de licences applicables aux créations de l’esprit.