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Introduction, aptitudes et savoirs associés des compétences

Compétence : Respecter et intégrer la législation sur les oeuvres numériques liées au domaine professionnel

Introduction

Ce domaine concerne le patrimoine immatériel : œuvres de l’esprit au sens juridique — propriété littéraire et artistique —, bases de données, marques, signes distinctifs et noms de domaines, dessins et modèles, etc.

Dans un environnement numérique, le juriste doit à la fois protéger et valoriser son patrimoine immatériel et respecter les droits d’autrui.

Aptitudes
  • Reconnaître les objets composant le patrimoine immatériel ;
  • Identifier les régimes juridiques applicables aux différents éléments constitutifs du patrimoine immatériel ;
  • Choisir la forme de protection la plus efficace des différents éléments du patrimoine immatériel, en tenant compte, notamment, des contraintes économico-juridiques.

Savoirs associés
  • Les régimes juridiques applicables aux différents éléments du patrimoine immatériel ;
  • Les différents modèles de contrats ou de licences applicables aux créations de l’esprit.