1) Mathieu Lambert a 16 ans et il vient de découvrir dans un magazine une photo de lui, prise à son insu à la sortie de son lycée. La photo illustre un article sur la violence en milieu scolaire, et porte en légende « Les jeunes générations sont de plus en plus exposées à la violence quotidienne ». Mathieu souhaite obtenir réparation de cette atteinte à son droit à l'image. Il décide de saisir le tribunal judiciaire de son domicile. (1 réponse juste)

Réponse 1 : Les mineurs de plus de 16 ans peuvent exercer seuls une action en justice. Mathieu peut donc saisir le tribunal sans intervention de ses parents Fermer Commentaire Les mineurs de 18 ans ne peuvent pas agir en justice sans être représentés par leur représentant légal. La seule exception concerne les mineurs émancipés, qui jouissent de la même capacité civile qu'un majeur (art. 481 du C. civ.).
Réponse 2 : S'il agit seul sans la représentation de ses parents, Mathieu risque de se voir opposer une exception de nullité Fermer Commentaire L'exception de nullité peut être soulevée en cas d'incapacité du demandeur, ce qui est le cas en l'espèce.
Réponse 3 : S'il agit seul sans la représentation de ses parents, Mathieu risque de se voir opposer une exception d'incompétence Fermer Commentaire L'exception d'incompétence peut être soulevée lorsque la juridiction saisie est incompétente ratione materiae ou ratione loci, mais n'a pas de rapport avec la capacité du demandeur.