Les modes de preuve des droits subjectifs

• Section 1. Les différents modes de preuves
  • §1. Les preuves écrites
    • A. Les preuves écrites parfaites
      • 1. L'acte authentique
      • 2. L'acte sous signature privée
        • a) La condition commune à tous les actes : la signature des parties
        • b) La condition spécifique aux actes synallagmatiques : la formalité du « double »
        • c) La condition spécifique aux actes constatant une promesse unilatérale de verser une somme d'argent ou une chose fongible : la mention en chiffres et en lettres
      • 3. Les modes de preuve électroniques
        • a) Conditions de validité de l'acte électronique
        • b) L'adaptation des règles traditionnelles
      • 4. La force probante des écrits préconstitués
        • a) Force probante des écrits valablement constitués
        • b) Non respect des conditions de validité de l'instrumentum
    • B. Les preuves écrites imparfaites
      • 1. Les copies
      • 2. Le commencement de preuve par écrit
      • 3. Les autres écrits
  • §2 : Les preuves non écrites
    • A. L'aveu (art. 1383 s. nouv. du Code civil)
    • B. Le serment (art. 1384 s. nouv. du Code civil)
    • C. La preuve par témoins (art. 1381 nouv. du Code civil)
    • D.  Les présomptions
• Section 2. L'admissibilité des modes de preuves
  • §1 : Le principe : la liberté de la preuve
  • §2 : La preuve des actes juridiques excédant 1 500 €
    • A. Le principe : l'exigence d'un écrit
    • B. Les exceptions à l'exigence d'une preuve parfaite
      • 1. L'existence d'un accord entre les parties
      • 2. La liberté de la preuve en matière commerciale
      • 3. L'existence d'un commencement de preuve par écrit
      • 4. L'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit
      • 5. L'aveu ou le serment décisoire
      • 6. L'existence d'une copie
  • §3 : Les limites au principe général de liberté de la preuve
    • A. Les faits juridiques dont la preuve n'est pas libre
    • B. Le respect du principe de loyauté de la preuve
      • 1. Atteinte au droit au respect de la vie privée
      • 2. Atteinte au droit à l'image
      • 3. Atteinte au secret professionnel
    • C. Le respect du principe du contradictoire