Commentaire
Alain, demandeur à l’instance, entend obtenir le paiement de la moto qu’il a vendue à Laurent. Conformément à l’article 1353, alinéa 1 du Code civil, il doit donc prouver que la vente a eu lieu. Laurent entend quant à lui établir qu’Alain lui devait une somme équivalente au prix de la moto, et souhaite faire jouer la compensation entre les deux sommes. Il doit donc, en vertu de l’article 1353 alinéa 2, prouver l’existence de l’emprunt qui justifie selon lui sa libération.
L'objet de la preuve est constitué par les faits pertinents et contestés par l'autre partie. Or Laurent ne conteste pas qu'il n'a pas payé Laurent : il soutient d'abord qu'aucune vente n'a eu lieu, et ensuite que si elle avait eu lieu une compensation aurait été opérée entre le prix de la moto et la dette d'Alain, ce qui selon lui justifierait le non-paiement du prix. L'absence de paiement n'étant pas contesté, il ne peut constituer l'objet de la preuve.
Laurent soutient qu’Alain lui devait une somme équivalente au prix de la moto, et souhaite faire jouer le mécanisme de la compensation. Il doit donc, en vertu de l’article 1353 alinéa 2, prouver l’existence de l’emprunt préalable, qui justifie selon lui sa libération.
