La fragmentation de l'ancien droit français

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A partir des et siècles, on pouvait diviser l’Ancienne France en deux grandes zones :
• Le nord était un pays de - très variées : coutumes de Bretagne, de Paris, de Normandie... on dénombrait plus de 60 coutumes locales - et formées à partir des traditions combinées de la Gaule et des conquérants francs ou .

• Les pays du de la France étaient principalement soumis au romain. A partir du XIème siècle, on assiste en effet à un regain d’intérêt pour le droit romain, et le Code de sera étudié dans les universités (notamment à Orléans, où exerçait Pothier). Les règles de droit romain qu’il énonçait sont adoptées dans la partie Sud de la France, ce qui est à l'origine de la scission du droit français.

Cette fragmentation du droit entraînait une insécurité juridique : d’une part, les coutumes étaient souvent un peu floues, et pouvaient être interprétées différemment d'un lieu à un autre ; d’autre part, un même litige ne recevait pas la même solution selon la où il avait surgit.

Deux types de mesures ont tenté de remédier à ces problèmes :

• Plusieurs tentatives furent faites pour parvenir à une rédaction officielle des coutumes.
Ex : Ordonnance de , en 1454, sous Charles VII, qui prescrivit la rédaction officielle des coutumes de tous les pays de France.
Cette entreprise ne fut à peu près accomplie qu’au siècle, marquant le passage du droit français coutumier au droit « écrit ».

• Il paru également nécessaire d’ le droit français. Il était clair en effet que, pour assurer l’unité du pays, il fallait d’abord faire en sorte que tous les citoyens soient soumis au même droit.