Énoncé

Monsieur Leblanc a vendu à Monsieur Lenoir un tableau d’Auguste Chabaud, « Coucher de soleil à Saint-Rémy », pour 15 000 euros. La vente conclue via le site "De particuliers à particuliers" a été consignée dans un acte sous seing privé établi le 3 mai, et aussitôt remis à Monsieur Lenoir.
Monsieur Leblanc est domicilié à Montpellier, Monsieur Lenoir à Strasbourg.
Plusieurs mois après la remise du tableau, Monsieur Lenoir n’a toujours pas payé Monsieur Leblanc. Il prétend que le paiement ne devait intervenir que le 1er janvier suivant la vente. Il s’appuie sur le seul exemplaire de l’acte sous seing-privé établi, qui est en sa possession. Monsieur Leblanc prétend au contraire que le paiement était prévu comptant, et veut assigner Monsieur Lenoir.

UNJF - novembre 2023
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