Informations

Ce cours présente d'abord les techniques de prévention et de règlement amiable des difficultés des entreprises (mandat ad hoc, conciliation, règlement amiable agricole). Il expose ensuite les procédures judiciaires de sauvegarde, de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire. Après avoir défini le champ d'application commun à ces procédures est exposée la situation de l'entreprise, des salariés et des créanciers au cours de la période d'observation, et dans le plan de sauvegarde. Sont enfin abordées les règles particulières au redressement et à la liquidation judiciaire et enfin les sanctions civiles et pénales applicables au débiteur et dirigeants.

• Droit des obligations, droit des sûretés, procédure civile.
• Droit commercial général, droit des sociétés.

• Retracer l'évolution historique du droit des entreprises en difficulté.
• Mettre en évidence la profonde évolution de la matière qui, d'un droit du paiement des dettes d'un commerçant, est passée à la mise en place de mesures de traitement amiable et judiciaire de la défaillance des entreprises.
• Prendre conscience de l'influence du droit européen.

• Apprendre les grandes étapes de l'évolution historique en mettant l'accent sur la loi du 25 janvier 1985 et sur la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005.
• Dresser un tableau chronologique de l'histoire du droit des entreprises en difficulté.
• Prendre conscience de l'importance économique de la matière.

liquidation judiciaire des entreprises - mandat ad hoc - procédure de conciliation - procédures de sauvegarde - redressement - rétablissement professionnel.