Le déroulement de l'instance sans incident : la procédure contentieuse contradictoire devant le tribunal de grande instance.

• Section 1. L'introduction de l'instance
  • § 1. Les formes de l'acte introductif d'instance
    • A. L'assignation
      • 1. Droit commun
      • 2. Cas particulier : l'assignation à jour fixe
    • B. La requête conjointe (art 57 et 57-1 CPC)
    • C. La déclaration au greffe
  • § 2. Effets de la demande et de l'introduction de l'instance
• Section 2. Déroulement du procès
  • § 1. Renvoi à l'audience
  • § 2. Instruction devant le juge de la mise en état
    • A. Les pouvoirs du juge de la mise en état (JME)
      • 1. Mise en état formelle
      • 2. Mise en état intellectuelle
    • B. Les décisions du JME
      • 1. Forme
      • 2. Voies de recours
    • C. La clôture de l'instruction
      • 1. Conditions de clôture de l'instruction
      • 2. Effets de l'ordonnance de clôture
      • 3. Conditions de remise en cause de l'ordonnance de clôture
  • § 3. Le juge unique
  • § 4. Les débats
    • A. Existence et moment des débats
    • B. La publicité des débats
    • C. Le déroulement des débats
  • § 5. Délibéré et prononcé du jugement