Le choix du nom de domaine
Pour faciliter l'accès aux données des serveurs hébergeant les sites internet, l'internaute a pour habitude d'utiliser un nom de domaine. Composé d'une suite de caractères alphanumériques, le nom de domaine a pour fonction essentielle de faciliter la mémorisation des coordonnées d'accès aux « sites web »
. Il se superpose, tel un masque, à l'adresse IP (Internet protocol) attribuée au serveur contenant les données.
Il est composé de trois éléments hiérarchisés, séparés par des points. Ainsi, le nom de domaine www.u-clermont1.fr se substitue à l'adresse IP 193.49.117.9
« www »
désigne le serveur hébergeant le site internet de l'Université d'Auvergne ;« u-clermont1 »
désigne le domaine de l'Université d'Auvergne ;« fr »
désigne le domaine de premier niveau regroupant les serveurs installés en France.
L'attribution des adresses IP et des noms de domaine s'est progressivement organisée : Aux premières heures de l'Internet, les « adresses »
étaient octroyées par des structures issues de la recherche scientifique (Projet Internic de la National Science Fundation). L'AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération), créée en 1997, a longtemps régulé seule l'attribution des noms de domaines et adresses IP du domaine « fr »
.
Attention :
Les principes retenus pour l'attribution des noms de domaine (premier arrivé, premier servi) ont contribué au développement du phénomène du cybersquatting, consistant à réserver, de manière opportuniste et à moindre coût, des noms de domaines susceptibles d'intéresser des opérateurs économiques.
L'article L45 du Code des postes et des communications électroniques (CPCE), issu de la loi 2004-669 du 9 juillet 2004, confie l'attribution et la gestion des noms de domaine à des organismes de nommage agréés, l'AFNIC centralisant l'ensemble des données. Le décret 2007-162 du 6 février 2007[1] complète le dispositif en insérant dans le CPCE une série de dispositions organisant les conditions d'attribution des noms de domaine (articles R20-44-34 à R20-44-51 du CPI).
Les structures de régulation continuent d'attribuer les noms de domaine en application de la règle du « premier arrivé, premier servi »
, en vérifiant la disponibilité du nom de domaine (Procédure de réservation de nom de domaine auprès de GANDI, organisme agréé). Toutefois, comme nous le verrons plus loin, le juge exerce désormais un contrôle rigoureux de la légitimité du droit à réserver un nom de domaine.
Conseils, trucs et astuces :
Choix du nom de domaine : il faut choisir un nom de domaine relativement court et facilement mémorisable pour l'utilisateur, et qui représente bien la société et son activité.
