Maîtriser le contexte

Les sources officielles internationales

Europa[1]

Portail de l'union européenne qui offre l'accès à un centre de documentation dédié à la législation européenne :

  • Textes fondamentaux (traités)

  • Jurisprudence européenne (TPI, CJCE, TFP)

  • EUR-Lex : ensemble du droit de l'Union européenne.

  • Journal officiel de l'Union européenne

  • Législation en préparation

Wipo[2]

Portail de l'Organisation Mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) donnant accès à la Bibliothèque Numérique de Propriété Intellectuelle (brevets PCT, marques internationales, dessins industriels, appellations d'origine,...) mais aussi à la CLEA, collection des lois nationales relatives à la PI et accessibles en ligne.

  1. w_europa.eu

    Union Européenne http://europa.eu

  2. w_ipo.int

    World Intellectual Property Organization http://www.wipo.int/portal/index.html.en

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